Environnement : cadre réglementaire

Environnement : cadre réglementaire une formation en QSE et développement durable à Lyon

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Savoir travailler avec le Code de l’environnement et comprendre la hiérarchie des textes législatifs et réglementaires. Savoir faire une veille réglementaire. Etre capable d’appliquer la réglementation nationale et les règlements européens, ainsi que les principes du droit de l’environnement. Connaitre les responsabilités civiles, administratives et pénales des entreprises et savoir identifier les acteurs et leurs missions.

Durée

3 jours

Dates à venir

Contactez-nous

Eligibilité CPF

Oui

Tarifs

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Pré-requis

Aucun

Public

Responsables développement durable, chargés de mission RSE ou DD et managers QSE.


Programme

INTRODUCTION: NOTIONS, DÉFINITIONS ET ÉVOLUTION

ORGANISATION DU DROIT: LOIS, CODES

  • Code de l’environnement
  • Charte de l’environnement
  • Etude de cas (travail avec le Code de l’environnement)

ACTEURS ET MISSIONS

  • Organismes publics (DREAL, ADEME, INERIS, Agences de l’eau…)
  • Organismes associatifs et ONG
  • Organisation locale (DDASS, DTT, CODERST…)

SAVOIR PROFILER SON ENTREPRISE ET FAIRE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Précaution, prévention, pollueur-payeur, participation
  • Etude de cas sur l’application des principes de droit de l’environnement

RESPONSABILITÉS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES: LES SANCTIONS

  • Etude de cas : comment est engagée la responsabilité civile, administrative ou pénale d’une entreprise

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