Installations classées pour la protection de l’environnement
Intégrer l’ensemble de la procédure et la réglementation ICPE. Maîtriser le contenu des dossiers selon différents régimes administratifs. Mettre en place un DDAE. Savoir conduire une étude d’impact et de dangers. Appliquer les bonnes pratiques de présentation et de rédaction des documents. Réaliser (simulation) une demande d’autorisation d’une ICPE.
Durée
3 jours
Eligibilité CPF
Oui
Pré-requis
Aucun
Public
Responsables QSE, animateurs et responsables environnement, responsables maintenance et travaux neufs.
Programme
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES IED ET SEVESO 3
- .Modifications de la nomenclature
- Application de la méthodologie SEVESO3
- Exercice d’application : travail avec la nomenclature ICPE et application de la méthodologie SEVESO3
RÉGIMES ADMINISTRATIFS : D (DC) ; E ; A (SH/SB)
- Différencier le régime spécifique des installations autorisées de celui des installations déclarées et enregistrées
- Maîtriser le cadre général défini par le Code de l’environnement et identifier les procédures prévues dans le Code de l’environnement
- Exercice d’application : à partir de la nomenclature ICPE, identification du régime auquel différents exemples d’installations sont soumis
SAVOIR INTERPRÉTER LES DOCUMENTS DU DDAE
- Le contenu et la présentation du DDA
- Identifier les informations légales à mentionner
- Les éléments clés du dossier d’autorisation
- Etude d’impact
- Etude de dangers
COMPRENDRE SON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION
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