Installations classées pour la protection de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement une formation en QSE et développement durable à Lyon

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Intégrer l’ensemble de la procédure et la réglementation ICPE. Maîtriser le contenu des dossiers selon différents régimes administratifs. Mettre en place un DDAE. Savoir conduire une étude d’impact et de dangers. Appliquer les bonnes pratiques de présentation et de rédaction des documents. Réaliser (simulation) une demande d’autorisation d’une ICPE.

Durée

3 jours

Dates à venir

Contactez-nous

Eligibilité CPF

Oui

Tarifs

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Pré-requis

Aucun

Public

Responsables QSE, animateurs et responsables environnement, responsables maintenance et travaux neufs.

Programme

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES IED ET SEVESO 3

  • .Modifications de la nomenclature
  • Application de la méthodologie SEVESO3
  • Exercice d’application : travail avec la nomenclature ICPE et application de la méthodologie SEVESO3

RÉGIMES ADMINISTRATIFS : D (DC) ; E ; A (SH/SB)

  • Différencier le régime spécifique des installations autorisées de celui des installations déclarées et enregistrées
  • Maîtriser le cadre général défini par le Code de l’environnement et identifier les procédures prévues dans le Code de l’environnement
  • Exercice d’application : à partir de la nomenclature ICPE, identification du régime auquel différents exemples d’installations sont soumis

SAVOIR INTERPRÉTER LES DOCUMENTS DU DDAE

  • Le contenu et la présentation du DDA
  • Identifier les informations légales à mentionner
  • Les éléments clés du dossier d’autorisation
  • Etude d’impact
  • Etude de dangers

COMPRENDRE SON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION

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