Action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Publics

Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi à durée limitée (AFPR) ou un emploi durable (POEI) nécessitant une adaptation par le biais d’une formation.

Employeurs concernés

Tout employeur du secteur privé, y compris les particuliers employeurs, ou du secteur public.
Sont exclues les entreprises :

  • non à jour de leurs cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage ;
  • ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogation possible en fonction de la situation de l’entreprise).

Avantages

Aide de Pôle emploi à la formation (coût pédagogique) réalisée avant l’embauche :

  • en interne directement par le futur employeur (tutorat sauf particulier employeur) ;
  • et/ou par un organisme de formation interne ou externe.

Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) :

  • 5 € net /heure si la formation est réalisée directement par l’employeur (tutorat) et/ou par un organisme de formation interne ;
  • 8 € net /heure en cas d’intervention d’un organisme de formation externe.

Versement à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf absence d’embauche ou embauche dans des conditions moins avantageuses pour le salarié que celles prévues par la convention ou lorsque l’organisme de formation n’a pas rempli ses obligations au regard du contenu du plan de formation).

Pendant la durée de la formation, le demandeur d’emploi reste inscrit à Pôle emploi et n’est pas salarié de l’entreprise.
Il peut bénéficier :

  • s’il n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage, d’une rémunération versée par Pôle emploi ;
  • dans certaines conditions, de l’aide à la mobilité : repas, déplacement et hébergement.

Démarches

  • Adresser préalablement une offre d’emploi à Pôle emploi.
  • Conclure avant le début de la formation une convention AFPR avec Pôle emploi (modèle national).
  • Élaborer un plan de formation avec le conseiller Pôle emploi, le signer avec Pôle emploi et le demandeur d’emploi. A annexer à la convention AFPR.
  • Désigner un tuteur référent dans l’entreprise.
  • À l’issue de la formation, embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau requis dans le cadre de l’un de ces contrats :
    • CDD de 6 à moins de 12 mois ;
    • contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 à moins de 12 mois ;
    • contrat de travail temporaire (CTT) si les missions prévues ont un lien étroit avec l’AFPR et se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la fin de la formation.

Durée du travail : au moins 20 heures/semaine (dérogations possibles sur attestation du médecin du travail : personnes handicapées, invalides…).

  • Adresser à Pôle emploi : un bilan de l’AFPR, une copie du contrat de travail conclu, une facture avec le RIB de l’entreprise (au plus tard 6 mois après la fin de l’AFPR, 12 mois si l’embauche intervient dans le cadre d’un CTT).
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